1. Présentation du site
Conformément aux dispositions applicables, il est précisé aux utilisateurs du site www.bbc.mc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Bellevue Business Center SARL – Franzido Palace – 15 boulevard du Jardin Exotique – 98000 MONACO
Téléphone : +377 99 99 77 20
Email : info@bbc.mc
Site Web : www.bbc.mc
Conception et développement : Sébastien BONNET – Sites internet à Nice
Responsable de publication : Bellevue Business Center
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.bbc.mc implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
3. Description des services fournis
Le site www.bbc.mc a pour objet de présenter les services et l’activité du Bellevue Business Center.
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
5. Propriété intellectuelle
Le Bellevue Business Center est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.
6. Limitations de responsabilité
Le Bellevue Business Center ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site ou à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Bellevue Business Center se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation monégasque.
7. Données personnelles
Les données collectées via le site le sont à des fins de communication et de gestion des demandes utilisateurs. Ces données sont traitées dans le respect de la législation en vigueur à Monaco relative à la protection des données à caractère personnel.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite à : info@bbc.mc
Les données ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.
8. Cookies
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit monégasque. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Monaco.
10. Lois de référence
Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 relative à l’application de la loi précitée
Autres textes réglementaires applicables en Principauté de Monaco
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site www.bbc.mc
Informations personnelles : Données permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques.
